 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
ELISABETH-MARIE-FRANCOISE, Michel |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes - France |
secteur(s) |
Santé | Associations |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
156 p. |
Ref |
99991 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
|
Ce mémoire fournit aux professionnels de la comptabilité un exposé des divergences comptables et des règles de convergence préconisées par l’avis du CNC. Il renseigne un dossier permanent qui tient compte des particularités du secteur. Puis, il propose une approche d’audit spécifique à la correcte appréhension des règles de l’avis du CNC. Enfin, il propose des questionnaires de vérification et une annexe aux comptes annuels relatifs aux points prescrits par l’avis 2007-05 du CNC. Sommaire : I- Les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux A- L’environnement des associations du secteur social et médico-social 1- Le cadre juridique de référence des associations gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux 2- Les principaux secteurs d’activités de l’action sociale gérés par les associations et leur mode de financement 3- Le contrôle des associations gestionnaires B- La gestion comptable et budgétaire des associations gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux 1- Les obligations comptables 2- Les étapes du processus budgétaire 3- Evolution vers une pluriannualité budgétaire II- Les règles comptables de convergence applicables en 2007 et leurs impacts sur la production des états comptables A- Analyse des principales divergences comptables antérieures à l’avis du CNC n° 2007-05 du 4 mai 2007 1- Des discordances consécutives à la dualité des réglementations comptables et budgétaires 2- La gestion des divergences A- Analyses des règles comptables de convergence proposées par l’avis n°2007-05 du CNC 1- Les apports comptables et les limites de l’avis du CNC 2- Les conséquences de l’application des règles de convergence III- Proposition d'une approche d'audit légal spécifique à l'application des règles comptables de convergence A- Les phases préalables au contrôle des comptes 1- La connaissance générale de l’entité 2- Evaluation de points spécifiques du contrôle interne 3- Organisation de la mission B- L’audit comptable de l’association gestionnaire : guide de contrôle spécifique à l’application des règles comptables d’harmonisation 1- Les dettes provisionnées pour congés à payer 2- Les immobilisations et les autres charges calculées 3- L’affectation du résultat et le contrôle de l’annexe 4- La communication financière aux membres de l’association
|
||
|
ASSOCIATION | ETABLISSEMENT A CARACTERE SOCIAL | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL | SECTEUR SOCIAL | CONTROLE LEGAL DES COMPTES |
|
Avis CNC n° 2007-05 du 4 mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n° 99-01 et n°99-03 du CRC Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2007 |
|
Haut de page |